Licences d’ouverture et d’activité pour les établissements

Chez Ficotec, nous vous expliquons en quoi consiste la licence d’ouverture et d’activité, l’importance de connaître les exigences de votre activité lors de la recherche de locaux, les types de licence d’ouverture qui existent, les caractéristiques des rapports techniques et des projets, le coût de la licence d’ouverture, la procédure de demande et le fonctionnement des licences d’activité dites « express ».

Nous gérons tous les types de licences actuellement en vigueur

• Lesactivités inoffensives sont celles qui ne causent pas de nuisance, d’impact environnemental ou de nuisance publique. Les petits magasins de vêtements ou d’alimentation, les bureaux, etc. font généralement partie de ce groupe.
• Activités qualifiées : activités gênantes, dangereuses, nocives ou nécessitant des exigences particulières en matière de santé, de sécurité ou d’environnement.

Nous créons le rapport technique et le projet

Ficotec prépare les deux documents en tenant compte de tous les aspects :

• Loi sur l’accessibilité : accès garanti pour les personnes handicapées.
• Permis de construire : autorisation d’effectuer des réformes et des travaux dans vos locaux.
• Insonorisation : pour les ateliers, les discothèques ou les bars.
• Hygiène et manipulation des aliments : pour toute entreprise qui utilise et vend des aliments.

Nous gérons les visas pour le projet

Un visa du Collège officiel du professionnel ou de l’entreprise est requis pour certifier le rapport technique et le projet.

Nous gérons le paiement des taxes municipales

Nous nous chargeons du paiement des frais correspondants à la mairie ou à la banque, selon le fonctionnement de votre ville.

Nous soumettons la demande d’ouverture

Pour l’instant, le délai de réponse et de remise d’une demande est assez long. Cela peut prendre de 2-3 mois à 10-11 mois, en fonction de la charge de travail actuelle de la municipalité. Toutefois, vous pouvez commencer à travailler sans licence en vertu de ce que l’on appelle le « silence administratif » sans aucun problème, pour autant que vous répondiez à toutes les exigences de votre activité.