Nous conseillons et gérons les legs, les testaments et les héritages internationaux. Nous sommes pleinement compétents, avec des contacts étendus et une connaissance du droit international. Notre valeur est d’offrir des services de conseil juridique proches et dignes de confiance, et de vous accompagner tout au long du processus afin que la gestion se fasse en toute sécurité et confiance.

HERITAGES

Procédures et conseils dans le domaine des successions au niveau national et international :

  • Demande de certificat de décès
  • Demande de certificat de dernières volontés
  • Préparation de l’impôt sur les successions et son règlement
  • Gains en capital
  • Autres formalités liées à ce domaine

SUCCESSIONS

Procédures et conseils dans le domaine des successions au niveau national et international :

  • Stratégie fiscale pour l’héritage de biens familiaux ou d’entreprise, à la fois inter vivos et mortis causa, par rapport aux droits de succession.
  • Préparation du loyer
  • Préparation de l’impôt sur les successions et son règlement
La société actuelle se caractérise par sa dimension mondiale, où des personnes de différentes nationalités vivent ensemble sur un même territoire. Cette situation nous a permis de nous spécialiser dans la gestion et le traitement des héritages internationaux. En raison de la complexité juridique qu’impliquent le conseil, la gestion et le traitement des successions à composante internationale, il est nécessaire de s’appuyer sur les conseils et l’assistance d’une équipe d’experts professionnels solidement formés dans ce domaine.Les rares réglementations internationales indiquant où, quand et, surtout, à qui le règlement et l’adjudication d’une succession doivent être effectués, rendent nécessaire la présence d’une équipe d’experts solidement formés dans ce domaine. Lasuccession internationale est sans doute l’un des scénarios les plus complexes pour les héritiers. Presque tous les pays prévoient dans leurs lois qu’ils sont compétents en cas de nationalité ou de résidence, ce qui conduit à une situation très compliquée de duplicité de compétence.

Planification de la succession

  • Compilation de la législation contraignante spécifique à chaque cas dans les différents pays concernés.
  • Conseils fiscaux sur la gestion du patrimoine
  • Étude des donations « inter vivos
  • Etude et préparation des testaments
  • Avis d’orientation
  • Nomination d’exécuteurs et de tuteurs