Dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques, on peut trouver deux cas d’application de la TVA en fonction de la destination où la vente est effectuée.

Dans le cas d’une vente en Espagne, la TVA correspondante sera la TVA espagnole.

Si la vente est réalisée dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez choisir entre la TVA correspondant au pays du client ou la TVA espagnole, à condition que les ventes annuelles dans chaque pays ne dépassent pas la limite établie.

Pour pouvoir facturer la TVA depuis un autre pays de l’UE, il faut désigner un représentant fiscal dans ce pays et présenter périodiquement les déclarations correspondantes, qui seront trimestrielles ou mensuelles en fonction du volume des ventes réalisées.

Notre longue expérience nous permet d’effectuer ces procédures avec une garantie totale dans n’importe quel pays de l’Union européenne.

Nous gérons efficacement les services nécessaires à nos clients.

Allemagne 100 000 EUR Lettonie 35.000 EUR
Autriche 35.000 EUR Lituanie 35.000 EUR
Belgique 35.000 EUR Luxembourg 100 000 EUR
Bulgarie 70 000 BGN Malte 35.000 EUR
Chypre 35.000 EUR Les Pays-Bas 100 000 EUR
Danemark 280 000 DKK Pologne 160 000 PLN
France 35.000 EUR
(janvier 2016)		 Portugal 35.000 EUR
Estonie 35.000 EUR République tchèque 1.140.000 CZK
Finlande 35.000 EUR Roumanie 35.000 EUR
Grèce 35.000 EUR Royaume-Uni 70 000 GBP
Hongrie 8.800.000 HUF Slovaquie 1.500.000 SKK
Irlande 35.000 EUR Slovénie 35.000 EUR
Italie 35.000 EUR Suède 320 000 SEK

LIMITATION DES VENTES À DISTANCE AVEC LA TVA NATIONALE