Le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à toutes fins utiles. A à partir du 1er janvier 2021, les transactions avec le Royaume-Uni seront traitées de la même manière que les transactions avec tout autre pays en dehors de l’Union européenne.
Cela signifie que le
règlements de douane
Cela signifie que les contrôles réglementaires et frontaliers que l’UE impose aux pays tiers s’appliqueront désormais au Royaume-Uni, ce qui entraînera une augmentation de la bureaucratie pour les entreprises et des ajustements dans les chaînes d’approvisionnement. Les formalités douanières et les contrôles sur les biens et services seront également renforcés.Les entreprises britanniques entrant dans l’UE, avec de nouveaux retards aux frontières.
Les ventes de biens aux entreprises de ce territoire ne seront plus des livraisons intracommunautaires, mais seront
exportations
. Et les achats en provenance de ce pays ne seront plus des acquisitions intracommunautaires, mais des importations, et la TVA et les droits de douane, le cas échéant, devront être réglés en douane.
Toutefois, pour les opérations dont l’expédition ou le transport commence en 2020 mais qui arrivent à destination le 1er janvier 2021 ou après, les règles communautaires actuelles s’appliqueront.
Le retrait du Royaume-Uni de l’UE aura des répercussions sur votre entreprise si.. :
vend, fournit, achète, reçoit ou transporte des marchandises via le Royaume-Uni et s’il utilise des matériaux britanniques pour commercer à des conditions préférentielles avec les pays partenaires de l’UE.
Dans le domaine fiscal et douanier, cela signifie, par exemple, que vous devez présenter des déclarations douanières si vous importez ou exportez des marchandises vers/depuis le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) ou si vous transportez vos marchandises à travers le Royaume-Uni.
En plus de la déclaration de douane, il doit fournir des informations sur la sécurité et la sûreté.
Il faut disposer d’un certificat spécial pour importer ou exporter certaines marchandises (par exemple, les déchets, certains produits chimiques dangereux, les OGM). Des formalités supplémentaires sont requises lors de l’importation ou de l’exportation de produits soumis à accises (alcool, tabac ou carburant) vers/depuis le Royaume-Uni.
Elle devra donc suivre des règles et procédures de TVA différentes pour les transactions avec le Royaume-Uni et pour les transactions au sein de l’UE et de l’Irlande du Nord.