Si un entrepreneur exerce son activité à partir de son domicile, il peut déduire les mêmes dépenses, qu’il en soit le seul propriétaire ou qu’il le possède conjointement avec son conjoint.

 

Les dépenses. Lorsqu’un entrepreneur exerce son activité à partir de son domicile, il peut déduire une partie des coûts de son logement :

  • D’une part, les coûts de propriété (taxe foncière, frais de communauté, assurance, amortissement, intérêts des prêts pour l’achat, etc.) en proportion de la partie du bien utilisée pour l’activité.
  • En revanche, en ce qui concerne les services publics (téléphone, électricité, eau, gaz, ligne internet…), depuis 2018, vous pouvez déduire 30% des dépenses proportionnelles à la partie du bien utilisée pour l’activité.

Le logement partagé. Toutefois, que se passe-t-il si le logement dans lequel l’entrepreneur exerce son activité ne lui appartient pas à 100%, mais est détenu conjointement avec son conjoint ? Dans ce cas, l’entrepreneur peut déduire les mêmes dépenses pour la propriété et la fourniture que celles qu’il déduirait s’il était le seul propriétaire. La déduction des dépenses susmentionnées est possible que le régime matrimonial soit celui de la communauté de biens ou de la séparation de biens.