Jusqu’à présent, les contrôles ne pouvaient être effectués qu’en personne au domicile fiscal du contribuable, là où il exerce son activité, au bureau du représentant ou dans les bureaux des impôts. Désormais, il sera également possible de passer des appels vidéo.
À cette fin, le système numérique par lequel les appels vidéo sont effectués doit permettre la réalisation de toutes les actions : fourniture de documents, allégations, signature d’aetas, etc.
Il est fort possible que l’on utilise l’application Zoom ou une application similaire, qui est celle qui a été utilisée pendant l’état d’alarme pour permettre aux contribuables de demander le code PIN.
En principe, l’utilisation des appels vidéo n’aura lieu que si l’inspecteur le décide (avec l’accord du contribuable et si les parties conviennent de la date et de l’heure de l’appel vidéo). Toutefois, dans certains cas, le contribuable peut également exiger que la procédure soit menée de cette manière :
- Lorsque le contribuable a un handicap ou une mobilité réduite (dans ce cas, le contrôle doit être effectué de la manière la plus appropriée pour le contribuable).
- 0 ou lorsqu’il revendique le droit à ce que la procédure se déroule de la manière la moins onéreuse pour lui. Il est généralement moins cher et moins long de passer un appel vidéo que de se rendre au bureau des impôts.