Service de mise en conformité avec la TVA pour les vendeurs en ligne (Amazon, Ebay, AliExpress)

Le commerce de détail en ligne connaît une croissance rapide dans le monde entier. Les entreprises de toutes tailles profitent du potentiel de l’internet pour pénétrer de nouveaux marchés et étendre leur territoire de vente au-delà du pays dans lequel elles sont établies.

C’est une bonne nouvelle pour les entreprises ; mais il est extrêmement important de s’assurer que les obligations en matière de TVA, qui sont remplies dans le cadre du processus de vente, sont faites correctement, la gestion correcte de la TVA étant essentielle pour le commerce international.

Actuellement, les entreprises en ligne vendant à des consommateurs d’autres États membres de l’UE ne devaient appliquer le taux de TVA du pays de destination que si les ventes dans ce pays dépassaient un certain seuil, fixé par chaque autorité nationale.

La nouvelle réforme, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2021, resserre les seuils et chaque entreprise en facturera plus de 10. 000 pour ces ventes, ils doivent inscrire le taux de valeur ajoutée de l’État où se trouve le consommateur.

Cela signifie que bon nombre de ces entreprises en ligne devront connaître les différents taux de TVA applicables à leurs produits dans les autres États.

Les plateformes telles qu’Amazon ou Ebay seront obligées d’augmenter leurs obligations en matière de TVA si les propriétaires des entreprises qui vendent leurs produits se trouvent en dehors de l’Union.

En cas de vente à d’autres pays de l’UE, vous devez vous inscrire dans le registre des opérateurs intracommunautaires, où vous pouvez vous trouver dans différentes situations :

  • Le vendeur et le destinataire se trouvent en Espagne, où la TVA de 21 % doit être appliquée.
  • Le vendeur est en Espagne et le destinataire est dans un État membre de l’Union européenne, autre que l’Espagne, où la TVA n’est pas appliquée.
  • Le vendeur est en Espagne et le destinataire est en dehors de l’Union européenne.
  • Le vendeur se trouve en Espagne et le destinataire est établi dans les îles Canaries, à Ceuta ou Melilla.
  • Le vendeur est en Espagne et le destinataire est un particulier établi en Espagne ou dans un pays de l’Union européenne.
  • Le vendeur se trouve en Espagne et le destinataire est un particulier en dehors d’un État membre de l’UE.

En utilisant une plateforme de vente ou en créant directement une obligation d’enregistrement de la TVA – nous sommes en mesure de vous aider dans ce processus.

Enregistrement de la TVA /
Baisse de la TVA

Pour s’enregistrer, il faut obtenir un numéro de TVA et connaître toutes les procédures fiscales et les législations locales respectives afin de procéder à l’enregistrement ou aux autres demandes requises par les différents pays pour la mise en œuvre de cet enregistrement. C’est là qu’intervient notre conseil, où nous offrons un service complet et pouvons vous conseiller sur la TVA appliquée par l’entreprise.

Déclaration et respect de la TVA

Après l’enregistrement de la TVA, vous devrez envoyer régulièrement des documents périodiques pour soumettre la déclaration qui est soumise aux impôts de votre entreprise pour la période où vous avez agi, où chacun de ces documents peut avoir un format ou des informations différentes.

Présentation et conformité d’Intrastat

Vous aurez entre les meilleures mains vos déclarations et nous vous aiderons à remplir les obligations mensuelles par lesquelles votre entreprise envoie et reçoit des produits de l’Union européenne, ainsi qu’à avoir un conseil pour la création de déclarations, les modifications futures ou le suivi des ventes par rapport aux seuils.

Surveillance des seuils

Il est très important de connaître les obligations et responsabilités en matière de TVA lorsque vous vendez dans d’autres États européens, qui sont soumis à un régime fiscal différent. Vous pouvez donc contrôler vos propres seuils et limites en toute sécurité.

Gamme complète de services de conseil en matière de TVA et de fiscalité

Notre équipe est spécialisée dans ces services. Elle s’occupe de tous les types de questions fiscales dans toute l’Europe avec leurs conformités respectives en matière de TVA et couvre votre entreprise.

Soutien et
Services informatiques

Notre accompagnement facilitera la mise en place d’un service unique, adapté à vos attentes et vous permettra d’atteindre vos objectifs pour remplir votre gestion de la TVA de manière simple, en vous déchargeant de la complexité de votre gestion.

Vous êtes un détaillant en ligne en Espagne et vous cherchez un soutien pour votre conformité à la TVA européenne ?